Comment cela fonctionne-t-il ? | Transnational Restructuring Navigator

Ce guide a été conçu comme un outil interactif en ligne, vous permettant de naviguer facilement à travers les différents types et phases de restructuration, en examinant le rôle et les responsabilités des différentes parties impliquées, avec un accent particulier sur les possibilités d'action du CEE ou du comité d'entreprise européen, de la représentation locale des travailleurs et des membres du conseil d'administration des travailleurs. Vous décidez de la quantité d'informations que vous souhaitez recueillir, qu'il s'agisse d'un aperçu rapide ou d'enquêtes plus approfondies, ou simplement d'une première impression, après quoi vous pouvez contacter votre syndicat local et les fédérations syndicales européennes pour obtenir une assistance supplémentaire.

Trois étapes faciles

En cliquant sur le bouton "Guide interactif", vous serez invité à faire trois choix qui vous guideront directement vers l'information recherchée. Pour chaque étape, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs options. Une fois que vous avez fait votre choix pour les trois étapes, il vous suffit de cliquer sur le bouton "Afficher le chemin". Nous vous recommandons de rester simple et de ne sélectionner qu'une ou deux options pour chaque partie. Vous obtiendrez ainsi exactement ce que vous recherchez dans une vue d'ensemble facile à lire.

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Choisissez le type de restructuration auquel vous êtes confronté

Le premier choix concerne le type de restructuration que vous souhaitez étudier. Très souvent, différents changements se produisent en même temps, par exemple une délocalisation d'activités qui implique des licenciements collectifs ou la fermeture d'un site à la suite d'une externalisation. Sélectionnez autant de types que nécessaire.

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Choisissez le niveau de représentation des travailleurs que vous souhaitez étudier

Le deuxième choix vous permet de vous concentrer sur le rôle spécifique de l'un des principaux niveaux de représentation des travailleurs : le niveau européen, le niveau local ou la représentation des travailleurs au conseil d'administration d'une entreprise. Choisissez celui qui vous intéresse le plus ou sélectionnez simplement les trois pour obtenir une vue d'ensemble complète.

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Choisir le point d'entrée

Enfin, le troisième choix vous conduira à des informations concernant une phase spécifique du cycle de vie d'un projet de restructuration, depuis les premières rumeurs sur une décision envisagée jusqu'au déploiement final. Sélectionnez la phase dans laquelle vous vous trouvez ou une ou plusieurs phases qui vous intéressent particulièrement.

Obligations de gestion

Quelles informations la direction doit-elle fournir, quand et à qui ? Quelles sont ses obligations en matière de consultation ou de négociation avec les différents niveaux de représentation des travailleurs ?

Droits et actions des travailleurs

Quels sont les droits et les responsabilités des représentants des travailleurs ? Quels sont leurs moyens d'action et comment peuvent-ils s'impliquer dans l'ensemble du processus de restructuration ?

Action syndicale

Quelle est la responsabilité des représentants syndicaux dans l'entreprise ? Quel est le rôle du coordinateur syndical du CEE ou du comité d'entreprise européen ? Quel soutien les syndicats peuvent-ils apporter au niveau local et européen ?

Rôle des autorités publiques

Les autorités locales ou européennes ont-elles un rôle spécifique à jouer lorsqu'une entreprise multinationale envisage une restructuration majeure ? Les représentants des travailleurs et les syndicats peuvent-ils demander leur participation et leur soutien ?

Accès aux ressources

Tous les documents et sites web mentionnés dans le Navigateur Transnational Restructuring ne sont pas accessibles au public. Les textes juridiques sont généralement "publics". Les publications de recherche peuvent être "restreintes" et ne peuvent être consultées qu'après s'être enregistré sur le site web concerné. En revanche, les recommandations et lignes directrices syndicales sont généralement "confinées" et ne peuvent être consultées que par les personnes disposant des autorisations nécessaires. Le niveau d'accessibilité est clairement indiqué pour chaque ressource, comme indiqué ci-dessous. Contactez votre syndicat local ou la Fédération syndicale européenne si vous souhaitez accéder à un document ou à un site web qui n'est pas public.