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Pourquoi ce guide ?

La restructuration des entreprises dans les secteurs privé et public n'est plus une circonstance exceptionnelle. Elles sont devenues une réalité quotidienne à laquelle sont confrontés les syndicats et les travailleurs et une caractéristique régulière dans tous les secteurs et toutes les activités. Ces dernières années, nous avons assisté à des changements d'une ampleur et d'un rythme sans précédent. Les emplois de millions de travailleurs continueront d'évoluer sous l'effet cumulé de quatre mégatendances : la numérisation, l'adaptation au changement climatique, la mondialisation croissante et mal réglementée, ainsi que le vieillissement des sociétés. Ce guide a été élaboré dans le but de fournir aux représentants des travailleurs aux niveaux européen et national, ainsi qu'aux syndicats qui les conseillent et les soutiennent, des informations appropriées et des recommandations pratiques pour les aider à relever les nombreux défis liés aux projets de restructuration transnationale. L'une des principales missions des représentants des travailleurs et des syndicats au sein des comités d'entreprise européens ou des comités d’entreprise SE (societas europaea) est d'anticiper les restructurations d'entreprises, de façonner les changements dans les entreprises multinationales et de contrer les stratégies visant à dresser les travailleurs, les sites et les pays les uns contre les autres. Le navigateur sur les restructurations transnationales est là pour vous aider à relever le défi.

Les types de restructuration

Ce guide vous présente l'approche syndicale recommandée pour faire face à 10 types différents de restructuration transnationale. Pour chaque type, vous trouverez des lignes directrices sur les droits à l'information et à la consultation, des références juridiques et des conseils pratiques, axés sur les différentes phases d'un projet de restructuration, des premières rumeurs à la décision finale et au déploiement. Un chapitre général supplémentaire offre des conseils sur la manière d'être proactif et d'anticiper les changements futurs. Un douzième chapitre détaille ce qui se passe lorsqu'une entreprise décide d'adopter le statut juridique de société européenne ou de Societas Europaea (SE).

Avant la restructuration

Soyez proactif et anticipez

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Externalisation

Lorsqu'une activité est externalisée vers une autre entreprise

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Déménagement

Lorsqu'une activité reste au sein de l'entreprise, mais est déplacée dans un autre lieu

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Délocalisation

Lorsqu'une activité reste au sein de l'entreprise mais est déplacée en dehors des frontières de l'UE

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Licenciements collectifs

Lorsque de nombreux emplois sont supprimés en même temps

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Fermeture

Lorsqu'un ou plusieurs sites sont fermés

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Faillite

Lorsqu'une entreprise ne peut plus payer ses dettes et qu'elle cesse ses activités

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Spin-off (en anglais)

Lorsqu'une activité est transférée dans une nouvelle entreprise autonome

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Fusion (transfrontalière)

Lorsque deux entreprises s'associent pour former une nouvelle entité juridique

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Entreprise commune

Lorsqu'une nouvelle entité commerciale est créée et contrôlée par deux entreprises ou plus

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Acquisition/reprise

Lorsqu'une entreprise est intégrée à une autre entité juridique existante

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Transformation en société européenne (SE)

Lorsqu'une entreprise souhaite changer de statut juridique pour devenir une société européenne (Societas Europaea - SE)

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12

Parcours interactifs pour différents types de restructurations transnationales, vous aidant à découvrir quels sont vos droits et comment faire face à ces changements.

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50+

Références à des documents supplémentaires et des liens vers des sites web spécialisés pour ceux qui souhaitent en savoir plus.

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6

Fédérations syndicales européennes s'associent à l'ETUI et à la CES pour le développement et la promotion de cet outil.

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