Externalisation

• Dès que les rumeurs semblent avoir une certaine consistance, les membres du CEE/SE doivent confronter la direction aux informations déjà obtenues et demander des détails supplémentaires, y compris - le cas échéant - les informations formelles et les préparatifs de la consultation du CEE/SE. Cela peut se faire lors d'une réunion régulière ou par l'intermédiaire du comité restreint, du secrétaire, du président ou d'un autre porte-parole entre les réunions.
• Envisagez d'utiliser les listes de contrôle des signaux d'alerte précoce qui ont été élaborées dans le cadre de projets syndicaux tels que Anticiper et évaluer les risques liés à l'externalisation et à la délocalisation.
• Prenez contact avec votre coordinateur syndical et votre fédération syndicale européenne afin d'obtenir les informations complètes de tous les syndicats concernés et de commencer à préparer une réponse syndicale commune.

• Dès que les rumeurs semblent avoir une certaine consistance, les représentants locaux des travailleurs doivent présenter à la direction les informations déjà obtenues et demander des détails supplémentaires, y compris - le cas échéant - les informations formelles et les préparatifs en vue de la consultation. Cela peut se faire lors des réunions régulières des organes représentatifs locaux ou par l'intermédiaire de leur secrétaire, de leur président ou d'un autre porte-parole entre les réunions. Cela peut également être fait par des délégués syndicaux individuels ou par les membres du CEE/SE représentant le pays concerné.
• Toute information obtenue au niveau local devrait systématiquement être partagée avec les membres du CEE/SE des autres pays. Cela permettra de se faire rapidement une idée de la nature transnationale de l'éventuelle externalisation.

Les représentants des travailleurs au conseil d'administration ont accès aux mêmes informations que les représentants des actionnaires. Si des rumeurs circulent sur une éventuelle externalisation d'activités et que ce plan n'a pas encore été communiqué au conseil d'administration, la question peut être soulevée lors de la prochaine réunion, en demandant une divulgation complète de l'analyse de rentabilité. Si toutefois ce plan a déjà été communiqué au conseil d'administration, des signaux peuvent être envoyés au CEE, aux représentants locaux des travailleurs et/ou aux responsables syndicaux pour leur signaler qu'une telle restructuration est en cours de préparation. Attention : des règles spécifiques de confidentialité peuvent s'appliquer.

• Contactez la FSE concernée. Vérifier et suivre tout code de conduite/politique existant de la FSE applicable en cas d'externalisation.
• Recueillir des informations sur le bénéficiaire d'une activité susceptible d'être externalisée et essayer d'établir des contacts avec les structures syndicales respectives.
• Les coordinateurs des CEE doivent coopérer étroitement avec la FSE et les membres des CEE dans les pays concernés.

Les rumeurs peuvent être fondées ou non. La première mission consiste donc à rassembler autant d'informations que possible pour étayer vos présomptions. Les actions possibles comprennent des échanges avec les travailleurs concernés, la vérification des sources accessibles au public (presse, site web de l'entreprise, ...) et des contacts avec les représentants du sous-traitant potentiel.

Dans certains cas, les responsables syndicaux peuvent disposer d'un mandat au sein du conseil d'administration de l'entreprise. Si ce n'est pas le cas, il est essentiel d'entretenir des contacts étroits avec les représentants des travailleurs qui siègent au conseil d'administration. Cela permettra de vérifier rapidement les rumeurs et, si elles sont confirmées, de préparer les étapes suivantes (voir les sections suivantes du calendrier).

Les autorités publiques ne jouent aucun rôle à ce stade. Toutefois, vous pouvez vous informer sur le rôle des autorités publiques nationales ou locales dans les cas de restructuration de grande ampleur dans votre pays.

• Dans certains pays, lorsqu'une grande partie de la main-d'œuvre est concernée, les autorités publiques peuvent être invitées à intervenir. Pour vous préparer à une telle intervention à un stade ultérieur, vérifiez votre législation nationale pour savoir quelles règles s'appliquent et quelles procédures vous devez suivre.
• Les lois et règlements relatifs aux licenciements collectifs et au transfert d'activités vers une autre entreprise peuvent présenter un intérêt particulier.
   

En cas d'impact significatif sur la main-d'œuvre locale, les membres du comité d'entreprise peuvent demander à la direction d'informer les autorités publiques.