Direction centrale
On entend par "direction centrale" la direction centrale de l'entreprise de dimension communautaire ou, dans le cas d'un groupe d'entreprises de dimension communautaire, de l'entreprise qui exerce le contrôle. (Directive CEE 2009/38/CE)
Directive
Les directives font partie du droit dérivé de l'UE. Elles sont donc adoptées par les institutions européennes conformément aux traités. Une fois adoptées au niveau de l'UE, elles sont ensuite transposées par les États membres de l'UE, de sorte qu'elles deviennent des lois dans les États membres.
- Par exemple, la directive 2003/88/CE (voir résumé) sur l'aménagement du temps de travail fixe des périodes de repos obligatoires et une limite au temps de travail hebdomadaire autorisé dans l'UE.
- Toutefois, il appartient à chaque État membre d'élaborer sa propre législation pour déterminer comment appliquer ces règles.