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SCE

Societas Sooperativa Europaea - La société coopérative européenne est, en droit des sociétés, une société européenne de type coopératif, créée en 2006 et apparentée à la Societas Europaea (SE).

SE

Societas Europaea - société publique enregistrée conformément au droit des sociétés de l'Union européenne

SNB

Conseil spécial de négociation, l'organe établi conformément à l'article 5, paragraphe 2, pour négocier avec la direction centrale l'établissement d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure d'information et de consultation des travailleurs. (Directive CEE 2009/38/CE)

Ce guide a été rendu possible grâce au Fonds européen pour la participation des travailleurs, situé au sein de l'ETUI. Le contenu a été développé par wmp consult et Syndex Europe en étroite collaboration avec les fédérations syndicales européennes FETBB, EFFAT, FSESP, ETF, industriAll Europe et UNI Europa ainsi que la CES et l'ETUI.